Conditions générales d'utilisation du site

1. Objet. Les présentes conditions régissent l'accès au Site et son utilisation. Toute consultation du Site vaut acceptation sans réserve des présentes conditions. Elles ne régissent pas l'utilisation du logiciel Kordeos, qui fait l'objet de conditions générales de service propres, remises avant toute souscription.
2. Accès. Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. DAN-AGENCY peut suspendre, limiter ou interrompre l'accès au Site pour maintenance ou pour toute autre raison, sans préavis ni indemnité.
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4. Formulaires. Les informations transmises par les formulaires doivent être exactes. DAN-AGENCY se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande manifestement abusive ou sans rapport avec l'objet du Site.
5. Propriété intellectuelle. Voir les mentions légales.
6. Responsabilité. DAN-AGENCY ne garantit pas que le Site soit exempt d'erreurs ou accessible sans interruption. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des informations consultées.
7. Modification. DAN-AGENCY peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de la consultation.
8. Droit applicable et litiges. Droit français ; tribunaux du ressort de la cour d'appel de Poitiers, sous réserve des dispositions d'ordre public.

Dernière mise à jour : 25 octobre 2026.